Conditions générales de vente
Conditions de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Barrette et toute personne effectuant un achat sur le site labarrette.store.
Produits
La Barrette propose à la vente des bracelets de montre et accessoires d'horlogerie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, largeur entre-cornes, couleur) sont indiquées sur sa fiche produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, en fonction du produit et de la destination.
Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Livraison
Livraison en France et dans l'Union européenne. Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Voir la Politique d'expédition pour le détail.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de retour et de remboursement pour les modalités.
Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. le médiateur du e-commerce de la FEVAD mediateurduecommerce.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.